Signature numérique

Types de signature

Une signature numérique ou électronique est une version numérique d'une signature manuscrite ou humide et consiste en des données numériques jointes à un document numérique. Une signature électronique permet de s'assurer de l'expression de la volonté et de l'identité des signataires et de garantir que le document signé ne sera pas modifié à nouveau.

Trois types de signatures numériques

La législation néerlandaise suit la législation européenne (eIDAS) et prévoit trois types de signatures électroniques :

1. La signature numérique ordinaire
2. La signature numérique avancée
3. La signature numérique qualifiée

Signature électronique ordinaire

Une signature électronique courante, non qualifiée, est une signature associée à d'autres données numériques, telles qu'un document ou un courrier électronique. Cette signature électronique courante sert à indiquer l'identité du signataire. Néanmoins, cette variante de la signature électronique possède une valeur juridique limitée, car l'identité réelle du signataire ne peut pas être vérifiée. En outre, cette forme de signature est extrêmement vulnérable à la falsification et une modification ultérieure du contenu du document d'accompagnement est tout à fait possible. Une signature électronique ordinaire comprend, par exemple, une signature manuscrite scannée ou une signature créée à l'aide d'une souris (signature dite "à la souris").

Signature électronique avancée

La signature électronique avancée, dans des conditions spécifiques, confère une pleine validité juridique aux documents à signer. L'un des principaux avantages de la signature électronique avancée par rapport à la signature électronique qualifiée est qu'elle peut être appliquée à la plupart des documents à signer d'une manière conviviale, sans compromettre leur validité juridique. L'expéditeur du document peut non seulement signer numériquement lui-même, mais aussi faire signer numériquement ses clients dans le même système d'une manière relativement simple, ce qui rend l'ensemble du processus de signature numérique sans effort.

En savoir plus sur la signature électronique avancée.

Signature électronique qualifiée

La signature numérique ou électronique qualifiée est équivalente à la signature manuscrite ou humide. Elle a donc la même valeur juridique. La signature électronique qualifiée est créée à l'aide d'un certificat ICP personnel qualifié. Cette signature est requise pour les documents ayant des conséquences juridiques importantes, tels que les actes notariés, les actes hypothécaires, les polices d'assurance et, dans certains cas, les contrats de travail. En savoir plus sur la signature électronique qualifiée.

Fiabilité de la signature électronique

La validité juridique en dit long sur la fiabilité des signatures électroniques. La signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée peuvent être considérées comme fiables. Avec ces deux types de signature, on peut supposer que le signataire est bien la personne qui signe (identité) et que les documents signés ne peuvent pas être modifiés après la signature (intégrité). Et que les documents signés ne peuvent pas être modifiés après la signature (intégrité). Malheureusement, cela ne s'applique pas à la signature ordinaire (par exemple, une signature à la souris ou une image scannée). Elle ne peut donc pas être considérée comme fiable.

Voir aussi : Le gouvernement central.