Signature électronique avancée
Signature électronique avancée simple et rapide
La signature électronique avancée peut être appliquée à la plupart des documents à signer de manière peu contraignante, sans compromettre la validité juridique.
Dans ce cas, l'expéditeur du document peut apposer lui-même sa signature numérique et peut également faire signer ses clients et autres relations de manière relativement simple au sein du même système. Le processus de signature peut ainsi être traité de manière entièrement numérique. La signature électronique avancée convient parfaitement à la signature des offres, des accords de niveau de service et des confirmations de commande. La signature avancée ne peut être utilisée pour la signature de contrats de travail (réglementés par la loi) et de documents ayant des conséquences juridiques importantes, tels que les actes notariés, les comptes annuels publiés et les polices d'assurance. Pour ceux-ci, la signature électronique qualifiée doit être utilisée. La signature électronique avancée est conforme à l'article 3:15a, paragraphes 2a à d du Code civil néerlandais.
Avancé ou qualifié ?
La loi néerlandaise reconnaît 3 types de signatures électroniques ou numériques. La signature électronique dite qualifiée présente le plus haut niveau de fiabilité et a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Toutefois, cette signature électronique qualifiée nécessite un certificat PKI spécifique à une personne ou à une organisation. Ils sont délivrés par des organismes agréés à cet effet par le gouvernement néerlandais. Pour le placement d'une signature numérique avancée, l'authentification passe par le certificat du fournisseur de services de signature.
Attention ! Certificat PKI européen obligatoire !
Selon eIDAS, les signatures électroniques qualifiées et avancées doivent utiliser des certificats PKI émis dans l'Union européenne. Faites-y attention lorsque vous choisissez votre fournisseur de services de signature.
Zynyo dispose de certificats PKI néerlandais et se conforme donc à cette réglementation eIDAS.
Qualifié et avancé sur un seul document
Il est possible qu'il y ait des signatures électroniques qualifiées et avancées sur un même document. Ceci est lié à l'utilisation des certificats. Lorsque vous signez un certain document avec votre propre certificat PKI, vous apposez une signature électronique qualifiée. Les autres signataires, qui ne disposent pas de leur propre certificat PKI, apposent alors une signature électronique avancée. Ils utilisent ensuite le certificat du fournisseur de services de signature, qui, dans le cas de Zynyo, est également un certificat PKI.
Signature avancée avec Zynyo
Zynyo permet à votre organisation et à vos employés d'obtenir une signature électronique avancée. Nous disposons de tous les logiciels de signature en ligne nécessaires et nous sommes certifiés PKI, ce qui nous permet d'agir en tant que fournisseur de services de signature. Nous pouvons également fournir une certification PKI à votre organisation et/ou à vos employés. En outre, avec Zynyo, vous disposez d'outils d'authentification fiables tels que DigiD, eHerkenning et iDIN pour authentifier les différents signataires.
5 raisons pour lesquelles Zynyo ?
✓ Signature avancée et qualifiée
✓ Conforme à toutes les lois et réglementations.
Certificats PKI personnels et propres à une organisation
✓ Faibles coûts basés sur une utilisation réelle
✓ Intégration rapide de notre logiciel en ligne
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